Politique de Confidentialité - RGPD

Dernière mise à jour : 25 octobre 2025

Beaverlogic s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679.

1. Données Personnelles Collectées

Données d’Identification

• Nom, prénom, adresse email professionnelle
• Raison sociale, numéro SIRET
• Fonction dans l’entreprise

Données Fiscales et Financières

• Informations relatives aux projets R&D éligibles CIR/CII
• Données comptables nécessaires aux calculs de crédits d’impôt
• Historique des déclarations et montants obtenus

Données Techniques

• Adresse IP, données de connexion
• Préférences et paramètres du compte
• Historique d’utilisation de la plateforme

2. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Fourniture de nos services de gestion CIR/CII
• Obligation légale : Conformité avec la législation fiscale française
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services et prévention de la fraude
• Consentement : Marketing personnalisé (avec consentement explicite)

3. Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et fournir nos services
• Calculer et optimiser vos crédits d’impôt
• Générer les documents conformes CERFA
• Assurer le support client et technique
• Améliorer nos produits et services

4. Durée de Conservation

• Données contractuelles : 10 ans après la fin du contrat
• Données fiscales : 10 ans (conformité fiscale française)
• Données prospectives : 3 ans après le dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

5. Destinataires des Données

• Équipe Beaverlogic : Personnel habilité pour le support et traitement
• Sous-traitants techniques : Hébergeurs Cloudflare (UE/EEE)
• Experts-comptables : Avec consentement explicite du client
• Autorités fiscales : Dans le cadre de contrôles légaux

6. Transferts Internationaux

Tous nos sous-traitants sont basés dans l’Union Européenne ou l’Espace Économique Européen. Aucun transfert de données en dehors de l’UE n’est effectué.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Contrôles d’accès stricts et authentification forte
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d’activité

8. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’Accès

Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles.

Droit de Rectification

Corriger les données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’Oubli

Demander la suppression de vos données dans les conditions légales.

Droit de Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d’Opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Droit de Limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines conditions.

9. Contact DPO

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la protection des données :

• Délégué à la Protection des Données : dpo@beaverlogic.fr
• Adresse postale : DPO, Beaverlogic SAS, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

10. Plaintes

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr

11. Modifications

Nous nous engageons à vous informer de toute modification significative de cette politique par email ou via notre plateforme.

12. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques essentiels et des cookies de mesure d’audience anonymisés. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.